CAUTION SOLIDAIRE

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
laurence

28 août 2020, 16:07

Bonjour,

Je crée un nouveau contrat avec deux garants, ma question : il a y son ami 1er garant et 2 ème garants : sa soeur et beau frère.M et Mme. Je penses que c'est soit M ou Mme ou peut on mettre les deux?

2ème questions, faut-il effectuer un contrat solidaire pour chaque personne et leurs faire signer aussi le bail?
(1 er garant habite le 81 et le couple le 53) Et quel sorte de contrat solidaire déterminé ou indéterminé?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement,

Laurence
pierre
Messages : 422
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

29 août 2020, 18:56

Bonjour,

L'usage est de faire signer un engagement de caution solidaire par garant. Si le couple est marié ou pacsé et qu'un des conjoints se porte garant, l'autre conjoint sera engagé ou non en fonction du régime matrimonial (communauté ou séparation des biens). Par précaution, il est donc préférable de faire un acte par conjoint.

Il faut un engagement de caution solidaire par garant. Il n'est pas nécessaire de faire signer le bail par les garants, mais c'est conseillé, car cela prouve qu'ils ont eu connaissance une copie du bail, ce qui est impératif.

Bien à vous
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