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Bail mixte

Posté : 08 mars 2021, 13:57
par ajp68
Bonjour

Existe t'il un modèle de bail mixte dans le logiciel ?, nous devons louer un local pour habitation et un local commercial adjacent à la même personne et nous ne voulons pas faire deux baux distincts

Merci

Re: Bail mixte

Posté : 08 mars 2021, 16:05
par Support
Bonjour,

Un bail mixte est soit :
  • un bail d'habitation pour les activités libérales (médecin...)
  • un bail commercial pour les activités commerciales, ce qui est votre cas
L'abonnement "Gestion Locative Facile" (à vérifier au menu "Outils - A propos") intègrera prochainement un modèle de bail commercial.

Sinon, vous pouvez pouvez utiliser le modèle de bail commercial proposé sur notre site.

Cordialement

Re: Bail mixte

Posté : 08 mars 2021, 19:10
par Invité
Nous utilisons la version multi propriétaire 3.7.0

Si nous faisons uniquement un bail commercial nous pouvons intégrer la partie habitation dedans ?

Merci

Re: Bail mixte

Posté : 09 mars 2021, 07:01
par pierre
Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible d'intégrer une partie habitation dans un bail commercial. D'ailleurs c'est la seule manière de louer des locaux commerciaux avec une partie habitation en un seul bail.

Gardez simplement en tête que l'ensemble de la location sera soumise aux règles des baux commerciaux : durée de 9 ans, reconduction garantie pour le locataire.

Bien à vous