Régularisation Syndic

[L. WEISSGERBER]

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi la régularisation demandée par le syndic concernant l’année N-1 (correspondant à la différence entre les appels de provisions N-1 et la quote-part totale N-1) est comptabilisée dans les provisions pour charge de l’année N, et pourquoi ce montant serait déductible fiscalement. Pouvez-vous m’expliquer ?
Merci d’avance.

L.WEISSGERBER

[Support]

Bonjour,

La déduction et la régularisation des provisions sont des obligations fiscales. Ce point est expliqué en détail à ce chapitre de l'aide : https://www.immobilierloyer.com/bilan.p ... yndic_fisc

Si vous êtes copropriétaire bailleur, il faut régulariser les provisions que vous avez déduites l'année passée : ces provisions contenaient des charges récupérables (non déductibles) et des charges déductibles. L'objectif de la régularisation est d'isoler la partie non déductible de ces provisions. Le logiciel calcule automatiquement cette régularisation, sur la base des provisions et de l'arrêté des comptes que vous avez déclarés au menu "Charges et frais".

La régularisation suit la formule suivante = ( "Syndic de copropriété : Provisions pour charges" versée de l'année passée ) - ( "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges déductibles" régularisé cette année au titre l'année passée).

Par exemple en 2021, pour votre déclaration de revenus 2020, le logiciel calculera automatiquement la régularisation 2019 = ( provisions 2019 ) - ( arrêté 2020 des charges déductibles au titre de 2019 ).

Cordialement

[Invité]

Merci pour votre réponse.
Toutefois, il me semble que vous évoquez le calcule des charges non récupérables du locataire, donc déductible fiscalement et venant en déduction de la régularisation des provisions déduites l’année N-1. Pour moi, ce point-là est clair. Il s’agit bien de la quote-part totale — les charges locatives = Charges déductibles.

Mon interrogation concernait la somme complémentaire demandée par le syndic pour régulariser la quote-part totale dans l’hypothèse ou les appels du syndic seraient insuffisants, pour moi, ce montant ne rentre pas dans la défiscalisation puisque le montant défiscalisable est calculé selon la méthode rappelée ci-devant.

[Support]

Bonjour,

La notice de la déclaration 2044 précise (voir la dernière phrase) :

Vous devez donc réintégrer à votre revenu imposable de l’année
2020, la fraction des provisions déduites au titre de l’année 2019
correspondant à :
– des charges non déductibles;
– des charges récupérables sur les locataires;
– ainsi qu’à l’éventuel solde positif résultant de l’approbation des
comptes de l’année 2019. Ce solde positif correspond à la
différence entre le montant total des provisions pour charges de
copropriété déduit au titre de 2019, et le montant total des
dépenses déductibles, des dépenses non déductibles, et des
dépenses récupérables indiqué sur l’arrêté des comptes de la
copropriété au titre de l’année 2019. Ce solde est positif dès lors
que les provisions déduites au titre de l’année 2019 sont supé-
rieures aux charges réellement payées à la clôture des comptes.
Le solde des provisions non utilisées doit donc être régularisé en 2020.
À l’inverse, si ce solde est négatif, cela signifie que la
déduction effectuée au titre de l’année 2019 a été insuffisante.
Ce solde négatif est déductible, en 2020, en ligne 229.

Cordialement

[Invité]

Merci à nouveau pour votre réponse...
Je lis que l’on doit réintégrer au revenu les provisions déduites à N-1 et l’on précisa à quoi elles correspondent; c’est dire à toute les charges sauf les charges déductibles et bien entendu d’écart entre le total de ces provisions et le coût total final connu au moment de la déclaration.
Rien n’indique que cet écart doit être ajouté ou retranché à quoi que ce soit. C’est juste un composant des provisions qui est précisé.
C’est ma lecture ...

[Support]

Il ne s'agit pas d'un composant des provisions, mais du solde entre les provisions et la quote-part. Notre lecture est qu'il faut déduire ce solde positif.

Pour information, le logiciel ne déduit ce solde que si vous avez ajouté une charge de type "arrêté des comptes : versement complémentaire au syndic". Si vous ne souhaitez pas déduire ce solde, il vous suffit de supprimer cette charge.

Mais quoi qu'il en soit, le fait de déduire ou non ce solde à la ligne 229 s'équilibre automatiquement l'année suivante, car le solde déduit est réintégré dans la régularisation de la ligne 230...