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Mandat de location par notaire et agence immobilière

Posté : 30 novembre 2010, 16:21
par severine
Bonjour,

Il y a 2 mois j'ai signé un mandat de location chez un notaire. C'est un mandat non exclusif. Elle s'occupe de faire visiter l'appartement et d'établir le bail.
Pourriez vous m'éclairer sur la partie "non exclusif"? J'ai compris que je pouvais chercher un locataire de mon côté et que celà me coûterai un moins cher au final.
Celà signifie t-il aussi que je peux passer par une agence immobilière pour maximiser mes chances de trouver quelqu'un? Quelle est la procédure? Est ce que quelqu'un a déjà opté pour ces 2 formules combinées?
Merci de vos réponses

Re: Mandat de location par notaire et agence immobilière

Posté : 30 novembre 2010, 18:00
par pierre
Bonjour,

Rien ne vous empêche de procéder de la sorte. Mais en mettant plusieurs agences (ou notaires) en parallèle pour la recherche d'un locataire, vous risquez de les démotiver.

Vérifiez que la prestation s'arrête à la recherche du locataire, sans la rédaction et la signature du bail (histoire de ne pas vous retrouver avec 2 contrats signés en parallèle). Vérifiez aussi que vous avez demandé l'ensemble des documents que le futur locataire devra fournir (caution, fiches de salaire, quittances d'une précédente location...).

Re: Mandat de location par notaire et agence immobilière

Posté : 02 décembre 2010, 23:08
par misa.
Chère Madame,
Si vous avez signé un mandat, que ce soit avec un notaire ou une agence immobilière à partir du moment où il n'y a pas d'exclusivité, vous pouvez parfaitement rechercher de votre côté ou par une autre agence ou un autre notaire un locataire.
Le plus souvent le mandat comporte à la fois la recherche du locataire, l'établissement du contrat de bail et la demande de justificatifs et de tous documents nécessaires à la rédaction du bail, si il s'agit bien d'une agence immobilière ayant une carte professionnelle pour la gestion locative, ce qui n'est pas le cas des marchands de listes.
Si l'agence est sérieuse, elle prendra toutes les garanties pour trouver un locataire solvable.
Le notaire, officier public ministériel, exécutera votre mandat au mieu de vos intérêts eet dans un cadre strictement légal.
En revanche, le bail sous seings privés ou le bail notarié ne produiront pas les mêmes effets.
Dans un cas, vous avez un contrat qui n'aura date certaine que si il fait l'objet d'un enregistrement aux impôts et qui ne vous permettra pas de poursuivre votre locataire défaillant, sans au préalable obtenir par voie judiciaire un titre exécutoire.
En revanche, dans le cas du bail notarié, il s'agit d'un acte authentique, et par conséquent, le notaire vous délivrera une copie exécutoire, qui vous permettra en cas de mauvais payeur de pouvoir mandater immédiatement un huissier pour poursuivre le paiment sans attendre un titre délivré par le tribunal.
Voilà la réponse que je souhaitais vous apporter. Ne jamais oublier que l'essentiel reste le choix du locataire.
Il sera toujours difficile de mettre dehors un mauvais locataire, la loi protégeant à outrance le locataire au détriment des propriétaires honnêtes qui louent des logements en bon état.
Malheureusement, certains propriétaires sont moins honnêtes, n'hésitent pas à louer des taudis et résultats les propriétaires sérieux en font les frais devant les tribunaux;