Intégration taxe fonciere première année

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Sci Marqueille

08 décembre 2022, 09:52

Bonjour , nous louons des locaux depuis septembre 2022. Les charges sont réparties sur l’année et payées mensuellement par les locataires. Doit-on faire une régularisation de charge pour ces 4 mois? Ou attendons nous la fin de la première année de location? Notamment en ce qui concerne la taxe foncière.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cdt
Maryline
Julie
Messages : 42
Enregistré le : 21 septembre 2022, 10:12

08 décembre 2022, 17:22

Bonjour,

Les régularisations de charges sont généralement faites en début d'année civile, pour prendre en compte toutes les charges de l'exercice précédent.
Pour les biens en copropriété, il est nécessaire d'attendre l'arrêté annuel des charges du syndic.
Dans tous les cas, les régularisations doivent être faites annuellement.

Pour la taxe foncière, pour les contrats qui prévoient un paiement par le locataire (baux commerciaux par exemple...), le paiement est parfois demandé au locataire en charge exceptionnelle avec paiement immédiat. Tout dépend ce qui a été inclut dans montant des provisions.

Cordialement
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