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Taxe d'habitation à la charge du locataire ?

Posté : 01 septembre 2009, 11:32
par Lorenate
Bonjour, j'habite a l'etranger et je vais louer mon appartement meublé qui se trouve en banlieue parisienne. J'ai un locataire qui l'a visite il y a 3 jours et qui m'a contacte apres la visite. Je ne lui ai pas dit que la taxe d'habitation serait a sa charge car je n'etais pas certaine que j'etais en droit de le demander.

-Ai je le droit de lui faire payer la taxe d'habitation?
-Dans quelle mesure puis je le notifier dans le contrat et dans quelle rubrique? et sous quelle forme (montant? date du paiement?)


merci d'avance
Lorene

Re: TAXE D'HABITATION A LA CHARGE DU LOCATAIRE?

Posté : 23 octobre 2009, 07:40
par Archive67
Bonjour,
concernant la taxe d'habitation , elle n'est applicable cas partir de l'occupation du logement au 01 janvier de chaque année,
ça ce fait en automatique entre ton locataire et la perception.
Tu ne t'occupes de rien :) pour moi c'est comme ça.

Cordialement.

Re: Taxe d'habitation à la charge du locataire ?

Posté : 02 janvier 2010, 15:55
par Invité
la taxe d'habitation LUI SERAS ANVOYER PAR LE TRESOU PUBLIC

Re: Taxe d'habitation à la charge du locataire ?

Posté : 02 janvier 2010, 15:57
par Invité
la taxe d'habitation SERAS ANVOYER AU LOCATAIRE PAR LE TRESOU PUBLIC