Forum Gestion Locative

bonjour,
une petite question : je n'ai pas encore augmenté le loyer de mon appartement amorti en robien (et loué depuis sa livraison en juillet 2009); le bail stipule que l'augmentation se fait annuellement selon l'Indice de révision des loyer à la date anniversaire du début de location; par ailleurs je ne peux pas dépasser le plafond robien du m2, pour info je loue en banlieue à la garenne colombes donc au plafond robien le plus haut). comment dois-je procéder pour augmenter le loyer ? indice IRL en vérifiant qu'il ne dépasse pas le plafond robien ? autre technique , merci .

Il y a eu un changement récent sur l'application des augmentations de loyer pour les logements en loi Robien. Voir http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011 ... /5d111.pdf pour plus de détails.

A ma connaissance, les plafonds s'appliquent uniquement lors de la signature ou lors du renouvellement du bail.

merci, le plafond pour le robien en zone A est de 21.84 euros/m2 (déclaration 2011). mais le bail ayant débuté en juillet 2009, cela signifie que je dois attendre trois ans pour appliquer un nouveau plafond ? en clair est-ce que je peux augmenter le loyer ou non ? en sachant qu'il n'est pas au maximum du plafond, l'appartement fait 36 m2 plus 4 m2 d'annexes à prendre en compte soit 40 m2 pour un loyer hors charges de 730 euros.

Oui, vous pouvez augmenter le loyer, vous êtes encore loin du plafond.

merci beaucoup, une dernière question : le bail stipule augmentation annuelle suivant IRL référence 2T2009 (puisque début location juillet 2009) ; il n'y a pas eu de réévaluation jusqu'ici ; est ce que dans ma réévaluation de loyer je prend cet indice comme référence dans ma règle de trois (loyer x IRL 2T11 / IRL 2T09) ? merci et bravo pour ce forum très instructif.

C'est un peu plus compliqué : vous ne pouvez faire la révision qu'à date anniversaire.

Dans l'immédiat, il faudrait donc faire une révision de juillet 2009 à 2010, effective maintenant (vous pourriez réclamer les arriérés d'augmentation, mais c'est délicat).

Et il faudra faire une autre révision en juillet 2011.

d'accord mais si je fais de la manière la plus simple et la moins "traumatisante" pour le locataire, je fais bien loyer actuel x IRL 2T11 (pas encore connu) /IRL 2T09 et j'applique l'augmentation à partir du 1er aout prochain ? merci.

Oui, bien sur, rien ne vous empêche d'attendre août pour faire la révision. La formule est bien celle que vous la décrivez : loyer actuel x IRL 2T11 (pas encore connu) /IRL 2T09