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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 20 Mai 2011, 22:36 
1) question sur la ligne 230:
J'ai bien compris qu'il faut indiquer les provisions pour charges réglées au scindic en 2010. Le syndic après l'arrêté annuel 2009 a donc déduit de la provision normale (1500 euros) du 3ème trimestre, 200 euros correspondant à la régul de 2009. Ma question : que doit-on indiquer en ligne 230 comme provision pour charges 2010 1500 euros ou 1300 euros?

Merci d'avance

2) Question sur la régul des charges 2009:
Après l'arrêté des charges 2009, j'ai donc la décomposition suivante :
- charges déductibles
- charges non déductibles
- charges récupérables auprès du locataire
Mais je n'ai pu louer que 11 mois sur 12 l'appartement en 2009. Que faire du montant des charges normalement récupérables mais pas récupérées car correspondent au mois où l'appartement était vacant? je ne peux pas les mettre en récupérable, donc je les positionne en non déductible ou en déductible?
merci d'avance


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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 23 Mai 2011, 21:56 
Bonjour Pierre,

L'année dernière, mal aiguillée , j'ai établi ma première déclaration foncière en micro foncier .
Cette année, je me rends compte que j'aurai du passer en 2044 depuis l'année dernière .
Peut -on demander une modif sur l'année dernière? peut il y avoir un effet rétroactif ou non?
Deplus, la CSG se calcule que sur le brut ou recette brute-charge ?

merci de votre aide


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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 24 Mai 2011, 10:36 
Hors ligne

Inscription: 27 Août 2009, 13:09
Messages: 319
@perfoura
Citation:
1) question sur la ligne 230:
J'ai bien compris qu'il faut indiquer les provisions pour charges réglées au scindic en 2010. Le syndic après l'arrêté annuel 2009 a donc déduit de la provision normale (1500 euros) du 3ème trimestre, 200 euros correspondant à la régul de 2009. Ma question : que doit-on indiquer en ligne 230 comme provision pour charges 2010 1500 euros ou 1300 euros?

1300€

Citation:
2) Question sur la régul des charges 2009:
Après l'arrêté des charges 2009, j'ai donc la décomposition suivante :
- charges déductibles
- charges non déductibles
- charges récupérables auprès du locataire
Mais je n'ai pu louer que 11 mois sur 12 l'appartement en 2009. Que faire du montant des charges normalement récupérables mais pas récupérées car correspondent au mois où l'appartement était vacant? je ne peux pas les mettre en récupérable, donc je les positionne en non déductible ou en déductible?

Ces charges restent récupérables, mais sont à déclarer Ligne 225 - Charges récupérables non récupérées au départ du locataire


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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 24 Mai 2011, 10:52 
Hors ligne

Inscription: 27 Août 2009, 13:09
Messages: 319
@Erika
Citation:
L'année dernière, mal aiguillée , j'ai établi ma première déclaration foncière en micro foncier .
Cette année, je me rends compte que j'aurai du passer en 2044 depuis l'année dernière .
Peut -on demander une modif sur l'année dernière? peut il y avoir un effet rétroactif ou non?

Il n'est pas possible de revenir en arrière. L'option pour la déclaration 2044 sera irrévocable pendant 3 ans.

Citation:
la CSG se calcule que sur le brut ou recette brute-charge

La CSG sera calculée automatiquement par le fisc sur la base recettes-charges.


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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 26 Mai 2011, 12:15 
Bonjour Pierre,

J'ai moi aussi une question sur la ligne 230 pour la 2044.
J'ai bien compris la formule : provisions versées - charges déductibles.
Par contre, l'exercice de mon syndic est décalé (de juin 2009 à juin 2010).
Je compte simplifier et effectuer la régul pour charge sur cette exercice décalé. Pour les charges déductibles à considérer, pas de problème, j'ai le récap du syndic, par contre, je ne sais pas quelles provisions versées considérer : celles de l'exercice décalé (ce qui me semble plus logique) ou celles déclarées en ligne 229 l'année dernière (donc sur l'année civile 2009) ?

Merci de vos lumières !
Arnaud


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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 26 Mai 2011, 12:33 
Hors ligne

Inscription: 27 Août 2009, 13:09
Messages: 319
Pour être rigoureux, il faudrait "découper" les deux exercices décalés pour les remettre sur une année civile (provisions et arrêtés).

En général le fisc accepte une déclaration sur la base de l'exercice décalé (si ce choix est cohérent d'une année sur l'autre).

Dans votre cas, comme vous avez déjà déclaré les provisions 2009 sur l'année civile, je vous conseille de faire le "découpage" des exercices.


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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 28 Mai 2011, 18:43 
Hors ligne

Inscription: 28 Mai 2011, 18:21
Messages: 3
Petite question?

Les locataires occupant mon logement m'ont donné leur préavis pour septembre et je compte vendre mon bien loué donc pour l'année 2011 je vais repasser sous les 15 000 euros de revenus locatifs... Pourrais je revenir en micro foncier sans déclarer Trois ans en 2044 ? ( en fait mes revenus locatifs auront été supérieur à 15 000 euros une seule année)


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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 28 Mai 2011, 19:29 
Hors ligne

Inscription: 27 Août 2009, 13:09
Messages: 319
Ma compréhension est que c'est l'option pour le régime réel (la déclaration 2044) qui est irrévocable pendant 3 ans.

Comme vous avez des revenus fonciers supérieurs à 15000€ en 2010, la 2044 n'est pas une option, et vous pouvez déclarer au réel cette année et au micro-foncier l'année prochaine. N'hésitez pas à envoyer un mail à votre centre des impôts pour confirmation.


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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 07 Juin 2011, 09:07 
Bonjour,,

J'ai une somme en FRAIS ET CHARGES : charges déductibles : Autres.

Pouvez vous m'indiquer à quel article je dois inscrire cette somme ?

Merci d'avance.

Cordialement


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 Sujet du message: Re: Comment remplir votre déclaration de revenus fonciers 20
MessagePosté: 07 Juin 2011, 09:56 
Hors ligne

Inscription: 27 Août 2009, 13:09
Messages: 319
Tout dépend des charges que vous avez renseignées !

Si ces charges ne rentrent pas dans les lignes 221 à 227, et que vous êtes dans un régime d'imposition spécifique ou SCI, il s'agit sans doute d'une des lignes suivantes :
- Impositions
- Déductions spécifiques
- Montant de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement


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