bonjour
je loue un garage ,le locataire a beneficier d un ans de loyer gratuit
car il effectuais des travaux
aujourd huit il veux quitter le garage et redemonter tous ce qu il a fait ,
car il pretent que les materiaux lui apartiennes. quel sont les droits en la
matiere et que puis je faire?
merci
travaux effectué par le locaraire
Bonjour,
Cela dépend :
- du contrat de bail : prévoyait-il les travaux contre exonération du loyer ? Dans ce cas, le locataire ne peut pas défaire ce qui a été fait
- de l'état des lieux d'entrée : est-ce que les travaux y sont mentionnés ?
Cela dépend :
- du contrat de bail : prévoyait-il les travaux contre exonération du loyer ? Dans ce cas, le locataire ne peut pas défaire ce qui a été fait
- de l'état des lieux d'entrée : est-ce que les travaux y sont mentionnés ?
bonsoir
il ny a rien de spesifié sur le bail et l accord etait verbal
pour la gratuitée du loyer contre les travaux
il ny a rien de spesifié sur le bail et l accord etait verbal
pour la gratuitée du loyer contre les travaux
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