S. de copro. : Arrété des comptes : Charges récup./locatives

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Enregistré le : 28 juin 2011, 10:00

28 juin 2011, 10:14

Pour la déclaration des revenus 2010, pour la partie FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2009, le logiciel prend en compte les appels de provision pour charges 2009 et ne tient pas compte du montant récupérable des charges de l'exercice 2009 pourtant bien renseignée pour la période du 01/01/2009 au 31/12/2009
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28 juin 2011, 10:38

Bonjour,

Oui, c'est normal. Le calcul préconisé par le fisc est le suivant (cf notice 2044) :

(1) Régularisation = charges non déductibles + charges récupérables + solde

or le solde est calculé de la façon suivante (cf notice 2044) :

(2) Solde = Provisions - charges non déductibles - charges récupérables - charges déductibles

Donc en réintégrant le solde (2) dans l'équation (1) :

(3) Régularisation = Provisions - charges déductibles


Comme indiqué à la page du bilan fiscal du logiciel :
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites
(...)
La régularisation des provisions pour charges de copropriété que vous avez déduites au titre de l’année passée suit la formule suivante = ( "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" versée de l'année passée ) - ( "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges déductibles" régularisé cette année au titre l'année passée).

Exemple en 2011, pour votre déclaration de revenus 2010, le logiciel calculera automatiquement la régularisation 2009 = ( provisions 2009 ) - ( arrêté 2010 des charges déductibles au titre de 2009 ).


Les charges récupérables ne sont donc pas prises en compte pour la régularisation. Je ne comprends pas pourquoi la notice 2044 est si alambiquée sur le sujet de régularisation des charges de syndic, tout le monde s'y perd !
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