chèque de réservation

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Archive235
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Enregistré le : 14 juillet 2011, 13:15

14 juillet 2011, 13:34

un couple m'a envoyé le 24/06 un chèque pour la réservation d'une maison que je met en location a partir du 15/07 .
ils habitent l'ile de la réunion tout c'est fait par mail ou téléphone concernant les infos sur la maison.
ils décident donc de prendre le bien en loc.
ils sont arrivé en metropole le 11/07
ont visité la maison le 12/07, et on pris les clefs
nous devions faire le bail demain le 15/07

aujourd'hui ils m'appelle me disant que finalement ils ne prennent pas la maison ?
question : suis-je dans l'obligation de rendre le chèque de réservation ?

il pretent que nous n'avons rien signé, et qu'il doit récupérer son argent !!
quels sont mes droits dans cette situation, et que dois-je faire merçi de vos conseils
cordialement
David

14 juillet 2011, 17:22

Une agence n'a pas le droit de se faire payer une caution pour une réservation en vue d'une signature de bail (article de la loi Hoguet).

Pour un particulier, la loi est peut-être différente. Mais sans signature d'un document il est délicat de justifier l'origine du chèque.
Archive235
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Enregistré le : 14 juillet 2011, 13:15

14 juillet 2011, 18:40

merçi pour votre réponse, je me sent un peu abusé, ils m'ont envoyé de leurs propres initiative ce chèque, que je n'ai pas encaisser, ils sont venu visité ont accepter les clefs, mis leurs noms sur la boite a lettre car ils ont fait le changement d'adresse ils attendent donc du courrier dèja ici, et nous devions signé le bail demain matin .
encore merçi
cordialement
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