attestation de loyer cerfa 10842*06 - Forum Gestion Locative

attestation de loyer cerfa 10842*06

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
caroline

15 septembre 2011, 14:37

bonjour
un de mes locataires m'a fait parvenir une attestaion de loyer à complèter.
pouvez vous m'aider :
la surface réelle du logement : faut'il compter les piéces d'eau, le garage ?
montant mensuel du loyer : mon locataire est entré en 2003, j'indique le loyer de 2003 ou celui de 2011
que dois je répondre si AL si APL ?

et le loyer de la maison est d'environ 1200€ par mois hors charge pour 1 personne, a't il le droit à qques choses ?

merci
PJ

15 septembre 2011, 15:11

La surface à indiquer est la surface dite "loi Boutin" : surface de plancher construite, moins la surface des murs, cloisons, escaliers, ...

Il ne faut pas compter les parties avec moins de 1,80m sous plafond, les caves, garages, balcons.

Mais les pièces d'eau font partie de la surface habitable.

Pour le loyer, j'indique le loyer en cours (donc 2011).

Quant à savoir si votre locataire a droit à qq chose, tout dépend de ses ressources.
caroline

15 septembre 2011, 16:41

merci pour cette réponse rapide.
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