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attestation de loyer cerfa 10842*06

Posté : 15 septembre 2011, 14:37
par caroline
bonjour
un de mes locataires m'a fait parvenir une attestaion de loyer à complèter.
pouvez vous m'aider :
la surface réelle du logement : faut'il compter les piéces d'eau, le garage ?
montant mensuel du loyer : mon locataire est entré en 2003, j'indique le loyer de 2003 ou celui de 2011
que dois je répondre si AL si APL ?

et le loyer de la maison est d'environ 1200€ par mois hors charge pour 1 personne, a't il le droit à qques choses ?

merci

Re: attestation de loyer cerfa 10842*06

Posté : 15 septembre 2011, 15:11
par PJ
La surface à indiquer est la surface dite "loi Boutin" : surface de plancher construite, moins la surface des murs, cloisons, escaliers, ...

Il ne faut pas compter les parties avec moins de 1,80m sous plafond, les caves, garages, balcons.

Mais les pièces d'eau font partie de la surface habitable.

Pour le loyer, j'indique le loyer en cours (donc 2011).

Quant à savoir si votre locataire a droit à qq chose, tout dépend de ses ressources.

Re: attestation de loyer cerfa 10842*06

Posté : 15 septembre 2011, 16:41
par caroline
merci pour cette réponse rapide.