La règlementation évolue au 1er janvier 2019. Les communes peuvent instaurer une taxe de séjour comprise entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée, pour les locations non classées. Notre logiciel prend en compte cette évolution :
- Au menu "Outils - Préférences - Options / Taxe séjour", à la rubrique "Taxe de séjour variable ", ajoutez une option désignée par exemple "Taxe de séjour 3%".
- Au champ "Catégorie", choisissez la catégorie 3 "Taxe de séjour".
- Au champ "Quantité", choisissez le pourcentage (de 1% à 5%) dans la liste déroulante. Si la location est soumise la taxe départementale additionnelle de 10%, choisissez le pourcentage suivi de "+ taxe dép.".
- Au champ "PU TTC", sous "Plafond", indiquez le plafond pour la taxe au pourcentage. Le pourcentage et le plafond vous sont communiqués par votre commune.
- Laissez le champ "TVA" à 0.
- Si vous souhaitez que cette taxe soit ajoutée automatiquement sur toutes les réservations, cochez "Auto résa". Alternativement, pour que cette taxe soit ajoutée automatiquement sur toutes les factures, cochez "Auto fact".
- Si vous utilisez les tarifs saisonniers, il est possible d'inclure la taxe de séjour dans le tarif : le tarif calculé comprendra automatiquement le montant de la taxe en fonction nombre d'adultes. Pour cela, modifiez le tarif et au champ "Taxe de séjour/ Frais forfaitaires", sélectionnez la taxe de séjour.
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- Taxe de séjour unitaire par adulte = ( Tarif journalier séjour HT ) / ( Nombre adultes + enfants ) x Pourcentage (1% à 5%)
- Si le montant de la taxe unitaire est supérieure au plafond, la taxe est limitée au plafond.
- Si le département impose une taxe additionnelle, le montant de la taxe unitaire après plafond est majoré de 10%.
- Taxe de séjour totale = ( Taxe de séjour unitaire par adulte ) x ( Nombre adultes ) x ( Nombre de nuitées )
- Exemple de calcul de la taxe de séjour : taxe de séjour à 5% avec un plafond à 2,30€ pour un séjour de 3 jours pour 2 adultes et 2 enfants facturé 432€TTC => prix journalier HT = (432 - 72)/3 = 120 => prix journalier par personne = 120 / (2 adultes + 2 enfants) = 30 => taxe unitaire = 30 x 5% = 1,50€ => le plafond de 2,30€ ne s'applique pas => taxe totale = 1,50 x 2 adultes x 3 nuits = 9€
- Seul le montant du séjour HT est pris en compte dans la base de calcul. Les services éventuels (repas, boissons, ménage...) et la TVA sont à retirer de la base de calcul.
- Les enfants sont pris en compte pour déterminer le prix journalier du séjour, mais ensuite les enfants ne comptent pas pour la facturation de la taxe.
