Préavis de départ réduit
Publié : 02 juillet 2012, 21:01
Bonsoir,
Mes locataires une dame et un monsieur en concubinage non pacsés.
Mme bénéficie du RSA
M. a des revenus de pôle emploi
Mme bénéficie don d'un préavis de congés réduit à 1 mois mais pas monsieur.
Une jurisprudence dit que pour un couple marié, si l'un des deux bénéficie du préavis réduit alors cela vaut pour les deux locataires.
Qu'en est il pour les concubins non mariés et non pacsés?
Merci à vous.
Mes locataires une dame et un monsieur en concubinage non pacsés.
Mme bénéficie du RSA
M. a des revenus de pôle emploi
Mme bénéficie don d'un préavis de congés réduit à 1 mois mais pas monsieur.
Une jurisprudence dit que pour un couple marié, si l'un des deux bénéficie du préavis réduit alors cela vaut pour les deux locataires.
Qu'en est il pour les concubins non mariés et non pacsés?
Merci à vous.