Mise à jour des modèles de contrat Juillet 2015
Publié : 02 juin 2015, 15:18
Bonjour,
Une nouvelle mise à jour est disponible.
Cette mise à jour intègre le nouveau modèle type de bail prévu par le décret du 29 mai 2015. L'utilisation de ces modèles types est obligatoire depuis le 1er août 2015.
Pensez à compléter les nouveaux champs au menu "Locaux", après avoir coché "Entrer les informations pour l'édition des contrats de location" en particulier :
- Régime juridique de l’immeuble : mono propriété / copropriété
- Période de construction
- Nombre de pièces principales
- Chauffage : individuel / collectif - Si chauffage collectif, précisez les modalités de répartition de la consommation du locataire.
- Eau chaude : individuelle / collective - En cas de production collective, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire.
- Modalités de réception de la télévision dans l’immeuble, modalités de raccordement internet
Pour plus d'informations sur les modèles types voir :
- le modèle de contrat pour location nue,
- le modèle de contrat pour location meublée et
- la notice d'information à joindre aux baux.
Cordialement
L'équipe du logiciel
Une nouvelle mise à jour est disponible.
Cette mise à jour intègre le nouveau modèle type de bail prévu par le décret du 29 mai 2015. L'utilisation de ces modèles types est obligatoire depuis le 1er août 2015.
Pensez à compléter les nouveaux champs au menu "Locaux", après avoir coché "Entrer les informations pour l'édition des contrats de location" en particulier :
- Régime juridique de l’immeuble : mono propriété / copropriété
- Période de construction
- Nombre de pièces principales
- Chauffage : individuel / collectif - Si chauffage collectif, précisez les modalités de répartition de la consommation du locataire.
- Eau chaude : individuelle / collective - En cas de production collective, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire.
- Modalités de réception de la télévision dans l’immeuble, modalités de raccordement internet
Pour plus d'informations sur les modèles types voir :
- le modèle de contrat pour location nue,
- le modèle de contrat pour location meublée et
- la notice d'information à joindre aux baux.
Cordialement
L'équipe du logiciel