Page 1 sur 1

Révision loyer

Posté : 17 mars 2016, 17:58
par Archive701
Bonjour je dois réviser un loyer d'un local commercial donc selon l'ICC, il s'avère que le loyer apres révision est inférieur à celui avant
Que dois je faire ??

Re: Révision loyer

Posté : 17 mars 2016, 20:01
par pierre
Bonjour,

Cela dépend de la clause de révision votre bail :
- si la clause prévoit uniquement les augmentations de loyer, dans la limite des variations de l'indice, vous pouvez garder le loyer précédent.
- si la clause parle de révision indexée sur l'indice, il faut baisser le loyer

Bien à vous