arrhes et acomptes
Publié : 27 juin 2016, 13:21
Bonjour,
Il me semble qu'il y a un problème dans le contrat : il est dit que l'acompte n'était pas remboursé en cas d'annulation, mais pas précisé que le solde est du.
Il faudrait, sauf erreur de ma part, utiliser le terme d'arrhes ? ou du moins laisser le choix aux propriétaires ?
Merci
Il me semble qu'il y a un problème dans le contrat : il est dit que l'acompte n'était pas remboursé en cas d'annulation, mais pas précisé que le solde est du.
Il faudrait, sauf erreur de ma part, utiliser le terme d'arrhes ? ou du moins laisser le choix aux propriétaires ?
Merci