Suppression des APL suite à une visite de la CAF
Posté : 22 juillet 2016, 07:54
Je me trouve confronté à une suppression d'APL suite à la visite du logement par la CAF
Le logement à plus de 30 ans et n'a jamais eu de problème ,
La dernière locataire à sur occupé le logement 7 personnes au lieu de 3 prévu au moment du bail , ne ventilait pas , et ne chauffait presque pas
La caf à jugé que les moisissures étaient de mon fait , et en à profité pour décortiqué le logement (ex douille en direct dur les points lumineux )
J'ai menacé une intervention devant le tribunal d'instance , conséquence la caf à déplacé la locataire malhonnete et lui à supprimé 150 € D APL
Considérant qu'il est difficile voire impossible de mettre à certaine norme les logement anciens sans faire de gros travaux de structure j'ai décidé de ne plus louer aux bénéficiaire d APL
Le logement à plus de 30 ans et n'a jamais eu de problème ,
La dernière locataire à sur occupé le logement 7 personnes au lieu de 3 prévu au moment du bail , ne ventilait pas , et ne chauffait presque pas
La caf à jugé que les moisissures étaient de mon fait , et en à profité pour décortiqué le logement (ex douille en direct dur les points lumineux )
J'ai menacé une intervention devant le tribunal d'instance , conséquence la caf à déplacé la locataire malhonnete et lui à supprimé 150 € D APL
Considérant qu'il est difficile voire impossible de mettre à certaine norme les logement anciens sans faire de gros travaux de structure j'ai décidé de ne plus louer aux bénéficiaire d APL