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question chèques et date

Posté : 03 février 2017, 10:35
par Tina
Bonjour,
lors de l'achat de mon appartement le jour de la signature chez le notaire ( 23/12/2016) j'ai fait 2 chèques, l'un pour les vendeurs avec le prorata de la taxe d'habitation et avec le prorata d'appel de charge du 4ème trimestre 2016 et l'autre pour le syndic pour une avance de travaux qui est récupérable en cas de vente.

Les chèques ont été signé et donné le 23/12/2016 mais débité de mon compte en janvier 2017, je dois inscrire ces dépenses en 2016 ou 2017 ?

Et je dois mettre l'avance de travaux qui est récupérable en cas de vente ?

Merci d'avance pour votre aide et bonne journée.

Re: question chèques et date

Posté : 03 février 2017, 11:10
par Marie
Bonjour,

Aux yeux du fisc, c'est la date d'encaissement qui compte (donc la date qui apparait sur votre relevé bancaire). Mais dans ce cas précis, il me semble qu'il faudrait prendre en compte la date de paiement par le vendeur, qui a fait "l'avance" pour vous.

Les provisions pour travaux sont non déductibles, donc sans impact au niveau du fisc.

Bien à vous

Re: question chèques et date

Posté : 03 février 2017, 12:42
par Tina
Bonjour,
logiquement je pense comme vous mais je ne sais pas si c'est la bonne procédure.