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Déclaration revenus fonciers en cas de déces d'un associé
Posté : 10 mars 2017, 12:17
par emp
Bonjour,
Comment puis je faire pour déclarer une SCI avec 3 associés puis 2 associés suite au décès durant l'année.
J'avais pensé copier la sci en double jusqu'à la date du décès , alors j'ai une première déclaration de foncier avec le montant à déclarer en foncier pour l'associé décédé.
et sur l'autre sci j'enlève tous les enregistrements du début de l'année jusqu'à la date du décès.
Merci pour votre aide
Cordialement
Re: Déclaration revenus fonciers en cas de déces d'un associ
Posté : 10 mars 2017, 13:27
par pierre
Bonjour,
Le décès d'un associé ne change pas les revenus fonciers de la SCI.
En revanche, c'est la répartition des parts qui peut être modifiée, en fonction de la succession de l'associé décédé.
Bien à vous
Re: Déclaration revenus fonciers en cas de déces d'un associ
Posté : 13 mars 2017, 14:02
par emp
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse,
mais justement mon problème :
comment je peux faire avec le logiciel pour différencier les parts de janvier 2016 à la date du décès (3 associés75/25/25 parts) puis de la date du décès à décembre 2016 (2 associés 50/50) pour la déclaration 2072
Puis reporter les revenus fonciers sur la 2044 de l'associé décédé de 01/2016 à la date du décès.
Je fais tout à la main !
Merci
Cordialement
Re: Déclaration revenus fonciers en cas de déces d'un associ
Posté : 13 mars 2017, 17:21
par Support
Bonjour,
Le logiciel ne prend pas en compte automatiquement ce cas de figure. Pour l'année de transition, il faudra faire le calcul manuellement des revenus de la SCI à déclarer pour chaque associé.
Cordialement
Re: Déclaration revenus fonciers en cas de déces d'un associ
Posté : 06 avril 2017, 15:06
par Archive1289
emp a écrit :Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse,
mais justement mon problème :
comment je peux faire avec le logiciel pour différencier les parts de janvier 2016 à la date du décès (3 associés75/25/25 parts) puis de la date du décès à décembre 2016 (2 associés 50/50) pour la déclaration 2072
Puis reporter les revenus fonciers sur la 2044 de l'associé décédé de 01/2016 à la date du décès.
Je fais tout à la main !
Merci
Cordialement
Bonjour, je suis dans le même que vous, j'ai un associé de décédé en cours d'année, avez-vous fait deux déclarations 2072 ? une jusqu'au décès et un après le décès ? si oui sur la seconde étant donné qu'il n'y a pas encore de répartition, je fais comment ? dans une colonne je met "Succession de Mr..." ?.
Merci.