Modèle de courrier
Posté : 17 juillet 2018, 19:21
Bonjour,
je recherche un modèle de courrier pour:
La reprise d'un bien en location au profit de la résidence principale de mon enfant.
Le bien est dans une SCI Familiale ou je détiens 98% des parts et mes 2 enfants 1 part.
Je sais que la SCI Familiale a le droit, contrairement aux autres modèles de sociétés, de reprendre un bien pour le prêter à ses enfants, et de délivrer un congé à son locataire.
Auriez-vous un modèle de lettre, pour ne rien oublier et avoir les mentions légales?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
Danièle
je recherche un modèle de courrier pour:
La reprise d'un bien en location au profit de la résidence principale de mon enfant.
Le bien est dans une SCI Familiale ou je détiens 98% des parts et mes 2 enfants 1 part.
Je sais que la SCI Familiale a le droit, contrairement aux autres modèles de sociétés, de reprendre un bien pour le prêter à ses enfants, et de délivrer un congé à son locataire.
Auriez-vous un modèle de lettre, pour ne rien oublier et avoir les mentions légales?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
Danièle