indice d'indexation loyer
Publié : 01 octobre 2010, 08:03
Bonjour,
J'ai constaté une petite erreur de fonctionnement dans le calcul de l'augmentation des loyers.
Le logiciel prends automatiquement le dernier indice connu. Par exemple pour une augmentation au 01/12,le logiciel va prendre le 3éme trimestre.
Hors dans la réalité ce n'est pas ca.
Je m'explique, le jour de la signature du bail de location avec le locataire, nous devons prendre le dernier indice connu au moment de la rédaction du contrat, soit dans ce cas le 2éme trimestre(voir même le premier trimestre si le contrat est signé plusieurs mois à l'avance) et non pas le troisième qui n'est pas toujours connus le jour de signature.
L'augmentation doit donc se faire sur l'indice inscrit au contrat, soit le 2éme.
Il faut donc, pour être dans la légalité, pouvoir manuellement indiquer dans le contrat sur le logiciel, l'indice de référence correspondant à l'inscription sur le contrat.
Dans le calcul impôt,le logiciel ne tient pas compte des virgules!
Le fisc demande des chiffres sans virgule, mais uniquement sur le montant finale et pas sur chaque loyer.
Cordialement
J'ai constaté une petite erreur de fonctionnement dans le calcul de l'augmentation des loyers.
Le logiciel prends automatiquement le dernier indice connu. Par exemple pour une augmentation au 01/12,le logiciel va prendre le 3éme trimestre.
Hors dans la réalité ce n'est pas ca.
Je m'explique, le jour de la signature du bail de location avec le locataire, nous devons prendre le dernier indice connu au moment de la rédaction du contrat, soit dans ce cas le 2éme trimestre(voir même le premier trimestre si le contrat est signé plusieurs mois à l'avance) et non pas le troisième qui n'est pas toujours connus le jour de signature.
L'augmentation doit donc se faire sur l'indice inscrit au contrat, soit le 2éme.
Il faut donc, pour être dans la légalité, pouvoir manuellement indiquer dans le contrat sur le logiciel, l'indice de référence correspondant à l'inscription sur le contrat.
Dans le calcul impôt,le logiciel ne tient pas compte des virgules!
Le fisc demande des chiffres sans virgule, mais uniquement sur le montant finale et pas sur chaque loyer.
Cordialement