Taxe de séjour 2019 - Nouveau calcul en pourcentage
Publié : 16 décembre 2018, 14:47
Bonjour à tous,
La règlementation évolue au 1er janvier 2019. Les communes peuvent instaurer une taxe de séjour comprise entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée, pour les locations non classées. Notre logiciel prend en compte cette évolution :
- Seul le montant du séjour HT est pris en compte dans la base de calcul. Les services éventuels (repas, boissons, ménage...) et la TVA sont à retirer de la base de calcul.
- Les enfants sont pris en compte pour déterminer le prix journalier du séjour, mais ensuite les enfants ne comptent pas pour la facturation de la taxe.
La règlementation évolue au 1er janvier 2019. Les communes peuvent instaurer une taxe de séjour comprise entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée, pour les locations non classées. Notre logiciel prend en compte cette évolution :
- Au menu "Outils - Préférences - Options / Taxe séjour", à la rubrique "Taxe de séjour variable ", ajoutez une option désignée par exemple "Taxe de séjour 3%".
- Au champ "Catégorie", choisissez la catégorie 3 "Taxe de séjour".
- Au champ "Quantité", choisissez le pourcentage (de 1% à 5%) dans la liste déroulante. Si la location est soumise la taxe départementale additionnelle de 10%, choisissez le pourcentage suivi de "+ taxe dép.".
- Au champ "PU TTC", sous "Plafond", indiquez le plafond pour la taxe au pourcentage. Le pourcentage et le plafond vous sont communiqués par votre commune.
- Laissez le champ "TVA" à 0.
- Si vous souhaitez que cette taxe soit ajoutée automatiquement sur toutes les réservations, cochez "Auto résa". Alternativement, pour que cette taxe soit ajoutée automatiquement sur toutes les factures, cochez "Auto fact".
- Si vous utilisez les tarifs saisonniers, il est possible d'inclure la taxe de séjour dans le tarif : le tarif calculé comprendra automatiquement le montant de la taxe en fonction nombre d'adultes. Pour cela, modifiez le tarif et au champ "Taxe de séjour/ Frais forfaitaires", sélectionnez la taxe de séjour.
- Taxe de séjour unitaire par adulte = ( Tarif journalier séjour HT ) / ( Nombre adultes + enfants ) x Pourcentage (1% à 5%)
- Si le montant de la taxe unitaire est supérieure au plafond, la taxe est limitée au plafond.
- Si le département impose une taxe additionnelle, le montant de la taxe unitaire après plafond est majoré de 10%.
- Taxe de séjour totale = ( Taxe de séjour unitaire par adulte ) x ( Nombre adultes ) x ( Nombre de nuitées )
- Exemple de calcul de la taxe de séjour : taxe de séjour à 5% avec un plafond à 2,30€ pour un séjour de 3 jours pour 2 adultes et 2 enfants facturé 432€TTC => prix journalier HT = (432 - 72)/3 = 120 => prix journalier par personne = 120 / (2 adultes + 2 enfants) = 30 => taxe unitaire = 30 x 5% = 1,50€ => le plafond de 2,30€ ne s'applique pas => taxe totale = 1,50 x 2 adultes x 3 nuits = 9€
- Seul le montant du séjour HT est pris en compte dans la base de calcul. Les services éventuels (repas, boissons, ménage...) et la TVA sont à retirer de la base de calcul.
- Les enfants sont pris en compte pour déterminer le prix journalier du séjour, mais ensuite les enfants ne comptent pas pour la facturation de la taxe.