changement : la gestion devient une copropriété

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
LACROIX
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03 janvier 2019, 10:20

bonjour,
et bonne année a tous, plein de bonnes choses et surtout une bonne santé.
Je vous sollicite car j'ai une question pratique :
comment gérer le changement de "statut" d'un immeuble ?
en fait nous avions la gestion d'un immeuble, le propriétaire a vendu des lots, et un syndic a pris la gestion des parties communes au 01/01/19 et nous gardons la gestion des lots appartenant toujours au propriétaire initial.
Du coup, dans l'application, afin de gérer la régularisation des charges 2018, est-il plus judicieux de recréer des lots qu'on rattache à aucun immeuble ? ou peut-on re-utiliser les mêmes lots de manière dissocié de l'immeuble? car les locataires en places ne changent pas et on continue d'assurer l'émission des avis d'échéance et l'encaissement des loyers.
ou comment "préconisez-vous" de traiter ce changement de statut ?
Merci beaucoup de votre aide
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03 janvier 2019, 11:14

Bonjour,

Nous vous souhaitons également une excellente année 2019 !

Pour ce cas de figure, vous pouvez procéder de la manière suivante :

1- Marquez comme "vendus en 2018" les lots qui n'appartiennent plus au propriétaire initial. Pour cela : au menu "Outils - Préférences - Réglages", cocher "Gérer les locaux vendus", puis au menu "Locaux" indiquer l'année de vente au champ "Local vendu (année de vente)".

2- Pour la régularisation 2018, il faudrait conserver l'immeuble et les millièmes sans rien changer. Une fois la régularisation 2018 effectuée, modifiez l'immeuble pour ne conserver que les appartements conservés par le vendeur, puis ajustez les millièmes pour arriver à 1000.

3- Ensuite, si le syndic vous adresse des appels pour l'ensemble des lots, vous pouvez associer ces appels à l'immeuble. Si le syndic vous adresse des appels lot par lot, les appels sont à associer aux lots (au menu "Charges et frais")

Cordialement
LACROIX
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30 janvier 2019, 10:36

bonjour,
merci beaucoup pour votre retour et votre solution, par contre, ne serait-il pas préférable de gérer les lots séparés ? est-il indispensable de les rattacher à un immeuble ? car comme il y a un syndic, je ne pense pas qu'il soit utile de gérer des millièmes où l'appli va recalculer les montants donnés par le syndic et peut être avoir des écarts selon les règles d'arrondi.
je m'explique : si d'autres ventes venaient à être effectuées courant d'année, c'est pas plus facile de faire un solde de tout compte sur le lot vendu en sachant que le syndic va envoyer les appels en distinguant les montants pour chacun des lots ?
j'enregistre dans les "charges et frais" de chacun des lots, le montant des appels correspondants et lors de la régularisation de charges faite par le syndic, comme elle sera détaillée lot par lot, il suffira d'enregistrer le solde débiteur ou créditeur en complément, non ?
Merci de votre aide et avis
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30 janvier 2019, 14:33

Bonjour,

Oui tout à fait, rien ne vous empêche de déclarer les charges lot par lot. C'est même la méthode la plus simple si vous avez le décompte et les provisions séparément pour chaque lot.

Eventuellement, il est intéressant de garder l'immeuble pour regrouper les lots sur l'aide à la déclaration fiscale.

Cordialement
LACROIX
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30 janvier 2019, 15:10

Merci à vous pour votre prompt retour
LACROIX
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30 janvier 2019, 16:05

Je m'excuse car j'ai omis de vous demander, comment faire pour les locataires pour être le plus pratique à gérer la transition avant/après la vente :
J'envisage de créer un nouveau contrat avec le même locataire mais avec le nouveau local créé comme ça je pourrai réaliser la régularisation de charge de l'ancien local lorsqu'on aura réceptionné l'ensemble des factures relatives à l'ancien exercice.
Pour le coup, j'aurai 2 contrats pour un même locataire, mais faut-il que je fasse une sortie sur l'ancien local pour pouvoir saisir un nouveau contrat ? comment récupérer le solde sur l'ancien ? je n'aurai qu'à indiquer une ligne loyer intitulée "reprise solde avant vente" par exemple ?
Voyez-vous une autre solution ?
Merci encore de votre aide
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30 janvier 2019, 17:14

Cela dépend des cas de figure :

1/ Si un local est vendu à un autre propriétaire qui n'est pas en gestion avec vous, il faut simplement indiquer comme date de sortie la date de vente.

2/ Si un local est vendu à un autre propriétaire qui est en gestion avec vous, procédez comme pour 1/ puis sur le nouveau propriétaire recréez un nouveau local et contrat avec comme date d'entrée la date de vente

3/ Si un local est conservé par le propriétaire actuel et reste en gestion avec vous, il n'est pas nécessaire de créer un nouveau local/contrat. Il me parait plus simple de rentrer toutes les factures jusqu'à la date de vente, puis faire une régularisation jusqu'à la date de la vente. Et ensuite de faire les régularisation suivantes à partir de cette date.

Cordialement
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