Etat des risques officiel et gratuit
Posté : 08 mars 2021, 09:46
Bonjour à tous,
Voici une nouvelle sympathique : l'état des risques à joindre obligatoirement au contrat de location est maintenant disponible gratuitement sur le site du ministère de la transition écologique : https://errial.georisques.gouv.fr
Il suffit d'indiquer l'adresse de la location, de cliquer sur la parcelle, valider ... d'attendre une bonne dizaine de secondes : l'annexe est générée au format PDF. N'oubliez pas de dater et signer.
Le cas échéant, le Plan de Prévention des Risques de la commune est à joindre, et il faut indiquer si l'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux pour maîtriser les risques.
Cet état des risques n'a cessé de se compliquer et de changer de nom au cours des dernières années (anciennement appelé ESRIS, état des risques et des pollutions, état des risques naturels, miniers et technologiques... et on passe !). Cette simplification est bienvenue.
Cordialement,
L'équipe du logiciel
Voici une nouvelle sympathique : l'état des risques à joindre obligatoirement au contrat de location est maintenant disponible gratuitement sur le site du ministère de la transition écologique : https://errial.georisques.gouv.fr
Il suffit d'indiquer l'adresse de la location, de cliquer sur la parcelle, valider ... d'attendre une bonne dizaine de secondes : l'annexe est générée au format PDF. N'oubliez pas de dater et signer.
Le cas échéant, le Plan de Prévention des Risques de la commune est à joindre, et il faut indiquer si l'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux pour maîtriser les risques.
Cet état des risques n'a cessé de se compliquer et de changer de nom au cours des dernières années (anciennement appelé ESRIS, état des risques et des pollutions, état des risques naturels, miniers et technologiques... et on passe !). Cette simplification est bienvenue.
Cordialement,
L'équipe du logiciel