Forum Gestion Locative

Bonjour, notre sci avec mes parents et ma sœur (25part chacun)

Mes parents se sont mis dans la sci pour supporter une partie des impôts liés au résultat de la sci. Cependant ils ne veulent pas de la répartition des bénéfices pour pouvoir nous les attribuer. En ont-ils le droit? Ont -ils le droit de renoncer à leurs bénéfices pour les attribuer aux autres associés ? Y a t-il une autre solutions ?

Cordialement

Bonjour,

L'attribution des bénéfices est proportionnelle aux nombres de parts, sauf mention spécifique dans les statuts. Mais l'imposition des associés se fait en fonction des droits aux bénéfices, donc si vos parents vous transfèrent les bénéfices, vous devrez supporter toute la fiscalité.

Attention toutefois, si vous avez un taux d'imposition inférieur à celui de vos parents, un tel montage aurait pour effet de diminuer l'imposition globale des revenus de la SCI et pourrait être qualifié d'abus de droit par le fisc.

Bien à vous

Si on redistribue des bénéfices, doit on l intégrer en plus dans la déclaration ou seul le report du résultat comptable compte ?

Bonjour,

Seul le résultat fiscal de la déclaration 2072 est à prendre en comte, que le bénéfice soit distribué ou redistribué ou non distribué. En d'autres termes, le fait de distribuer les bénéfices ne change en rien la fiscalité supportée par les associés.

Bien à vous