Charges récupérables sans provisions / Taxes spécifiques

[Alain78]

Bonjour,

Je saisi un nouveau bail en meublé. Je constate que les rubriques "Charges récupérables sans provisions" et "Taxes spécifiques" ne sont pas reportées sur le document pdf.
Je vous remercie de vérifier ce point.
Cordialement

[Support]

Bonjour,

Si vous utilisez le réglage pour avoir "plusieurs lignes de charges", les différentes lignes sont reportées sur les avis et les quittances, mais elles ne sont pas reportées sur le bail. Seul le total mensuel des charges est reporté sur le bail.

Cordialement

[Invité]

Bonjour,

En fait je voudrais mentionner sur le bail que la consommation d'eau chaude sanitaire n'est pas incluse dans la provision des charges et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est appelée à part et n'est pas incluse dans les provisions.

Quand on regarde le modèle de bail en meublé, dans la partie Loyer et charges, on trouve :
1 - Charges récupérables avec provisions
2 - Charges récupérables sans provisions
3 - Taxes spécifiques

Tous ce qu'on mentionne dans les parties 2 et 3 n'ai pas repris quand on génère le bail et c'est dommage.
Il s'agit peut être d'un bug.

Cordialement.

[Support]

Bonjour,

C'est très clair, merci pour ces explications.

Dans votre cas, il faut compléter uniquement le paragraphe "Charges récupérables avec provisions" et expliquer ce que contiennent et ne contiennent pas les provisions, par exemple :

En plus du loyer, le locataire rembourse au bailleur sa quote-part de charges récupérables. Ces charges sont définies par le décret n°87-713. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera acquittée de manière ponctuelle par le locataire à la demande du bailleur, les consommations d'eau seront réglées directement par le locataire. Les autres charges donnent lieu au versement d’une provision mensuelle, payable en même temps que le loyer. Une régularisation des charges et des provisions doit être effectuée chaque année.

Cordialement

[Alain78]

Bonjour,

Je vous remercie pour ce retour qui répond à ma requête.

Cordialement