Contribution sur les revenus locatifs

[jeandidier]

Bonjour,
Normalement on doit pouvoir déduire des impôts son "acompte de contribution sur les revenus locatifs".
Seulement cela se fait sur le déclaration 2044 ou sur la déclaration 2072 et où svp ?
Merci d'avance pour vos réponses.

[cbsci]

Bonjour,

J'ai trouvé cela , si ça peut vous être utile dans la notice 2072 de cette année.

.Ligne 12 :
Les impôts perçus, au profit des collectivités locales et d’organismes divers, sur les propriétés dont les
revenus sont déclarés, sont déductibles pour la fraction restant à la charge de la société propriétaire –
sauf convention contraire. Il s’agit pour les propriétés urbaines :
• de la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• des taxes spéciales d’équipement ;
• pour les propriétés rurales :
• de la fraction restant à la charge de la société immobilière propriétaire (4/5 de la taxe foncière sur
les propriétés non bâties, de la taxe régionale et de la taxe spéciale d’équipement, la moitié de la
taxe pour frais de chambre d’agriculture).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères étant une charge récupérable auprès des locataires, elle
n’est pas déductible puisque c’est une charge récupérable auprès des locataires. En revanche, la totalité
des frais de gestion afférents à l’avis de taxe foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères) est déductible des recettes imposables.
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et
les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France n’est pas déductible.
La contribution sur les revenus locatifs payée au cours de l’année d’imposition est déductible.


Bonne journée.