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Déclaration des provisions pour charges sans arrêté de compte

Posté : 16 mai 2022, 23:23
par Nanaille
Bonsoir,

Je me heurte à un problème. L'exercice annuel de notre résidence court du 1/07 au 30/06. Je viens de vendre mon bien le 12 mai. Je demande au notaire comment se passe la régularisation de mes provisions pour charges vu que je ne serai pas destinataire de l'arrêté de compte. Il m'a répondu de déduire ce que j'avais effectivement payé (somme des provisions = montant de l'arrêté de compte) et que je n'étais plus concerné par l'arrêté de compte n'étant plus propriétaire du bien. Concrètement comment effectuer cette manœuvre dans le logiciel ? Je me retrouve avec un nombre négatif.

Bien cordialement

Re: Déclaration des provisions pour charges sans arrêté de compte

Posté : 17 mai 2022, 07:34
par Support
Bonjour,

J'imagine que vous parlez de la régularisation fiscale (lignes 229 et 230) "FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de x".

Un utilisateur a interrogé son centre des impôts sur un cas de figure similaire au vôtre et la réponse du centre des impôts était de faire la régularisation des provisions déduites : viewtopic.php?t=4978

Cordialement

Re: Déclaration des provisions pour charges sans arrêté de compte

Posté : 07 juillet 2022, 10:09
par Invité
Bonjour,

Merci pour votre réponse mais elle ne correspond pas à ma situation. En effet je ne vais pas pouvoir disposer du document (décompte) nécessaire à la régularisation. Le notaire a été formel dès l'instant où j'ai vendu mon bien, je suis devenu un inconnu pour le syndic. D'ailleurs j'ai même été déconnecté de mon espace abonné. En conséquence je ne vais pas pouvoir effectuer la régularisation faute de document adéquate. Bien cordialement