Taxes d'enlèvement des ordures ménagères

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garrido
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Enregistré le : 04 octobre 2016, 22:46

03 août 2022, 19:14

Bonjour,
Suite à l'arrêté des comptes du syndic de copropriété pour la période du 1er avril 21 au 31 mars 22, j'ai adressé à mon locataire une régularisation des charges portant sur la même période ;
Concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, je m'aperçois que le logiciel n'a pris en compte que la période du 1er avril 21 au 31 décembre 21, faisant l'impasse sur la période du 1er janvier au 31 mars 22....
Concernant la période précédente, le logiciel avait bien calculé 2 proratas ( du 1er avril au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021)
A vous lire
Cordialement
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Administrateur
Messages : 5636
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

04 août 2022, 11:14

Bonjour,

Il est trop tôt pour régulariser jusqu'au 31 mars 2022, car vous n'avez pas encore reçu la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022. Vous ne la recevrez qu'en septembre/octobre.

A ce moment, vous pourrez faire la régularisation jusqu'au 31 mars 2022.

Alternativement, vous pouvez régulariser jusqu'au 31/12/2021 et ensuite caler vos régularisations sur l'année civile.

Cordialement
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