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AVENANT AUX CONTRATS

Publié : 22 novembre 2022, 12:31
par DZZ
Bonjour Messieurs,

Nous allons intégrer la charge EDF perso dans les provisions pour charges; à compter du 1er janvier 2023.
Je voudrais donc faire des AVENANTS aux contrats.

Puis je le faire ou dois je passer par "modifier" et ajouter manuellement AVENANT ?

Je vous remercie.
Bien cordialement.
Danièle Z

Re: AVENANT AUX CONTRATS

Publié : 22 novembre 2022, 13:05
par Support
Bonjour,

Dans le logiciel, vous pouvez modifier le montant des provisions de charges au menu "Contrats" : le logiciel vous proposera de modifier les derniers loyers générés, choisissez le loyer à partir duquel s'appliquent les nouvelles charges.

Le bail généré par le logiciel ne doit pas être utilisé comme avenant. Vous pouvez rédiger vos avenants en prenant comme base le modèle suivant : viewtopic.php?t=3827

Vous pouvez aussi, plus simplement, envoyer un courrier recommandé à vos locataires pour expliquer et justifier l'augmentation des provisions de charges, en précisant la date de prise d'effet.

Cordialement

Re: AVENANT AUX CONTRATS

Publié : 22 novembre 2022, 16:53
par Support
En complément, notons que la refacturation d'électricité à un locataire n'est pas légale.

Il y a un article très complet à ce sujet sur SeLoger

Cordialement

Re: AVENANT AUX CONTRATS

Publié : 23 novembre 2022, 12:20
par Invité
Bonjour,

Mais la Loi dit aussi qu'il faut que le locataire rembourse au bailleurs son électricité consommée ; ce qui est parfaitement le cas avec un compteur divisionnaire.

Cordialement.