Mettre fin au bail d'un appartement

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Laurence

29 décembre 2022, 12:15

Bonjour, j'ai acheté un appartement en Pinel, loué depuis bientôt 9 ans, que je souhaitais conserver comme résidence secondaire (en le louant quelques semaines par an) à l'issue du dernier bail de 3 ans, en octobre 2024. J'ai découvert qu'un propriétaire ne pouvait récupérer un bien immobilier que pour le vendre, y habiter ou y loger un de ses proches. Que me conseillez-vous ? Merci d'avance
pierre
Messages : 482
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

29 décembre 2022, 13:12

Bonjour,

En effet, il n'est pas possible de mettre fin à un bail d'habitation pour une raison autre que reprise pour habiter à temps plein, pour vente ou trouble d'occupation.

Il n'est pas possible de déroger à ces contraintes législatives.

La seule solution est d'attendre le départ du locataire.

Bien à vous
Laurence

30 décembre 2022, 09:40

Bonjour, jevous remercie pour votre réponse. Ne serait-il pas possible de le mettre en vente ? Si les locataires ne souhaitent pas l'acheter, ils devront bien quitter les lieux à la fin du bail ?
et si il ne se vend pas au prix fixé, je pourrais ensuite le conserver ?
Merci d'avance
Julie
Messages : 42
Enregistré le : 21 septembre 2022, 10:12

30 décembre 2022, 15:40

Bonjour,

Oui, vous pouvez mettre en vente le bien. Mais attention, si vous donnez congé au locataire pour vendre le bien, vous devez proposer un prix raisonnable, et vous devrez être en mesure de prouver avoir entrepris toutes les démarches nécessaires pour que votre bien soit vendu. En effet, le locataire pourrait vous attaquer en justice pour congé frauduleux.

Cordialement
Invité

30 décembre 2022, 19:41

Je vous remercie pour vos réponses.
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