Taxe additionnelle régionale au 1er janvier 2023

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05 janvier 2023, 18:20

Bonjour à tous,

La loi de Finances 2023 institue une taxe additionnelle régionale, qui vient s'ajouter à la taxe de séjour. Cette taxe est appliquées par certaines régions, notamment la région PACA qui a instauré une taxe additionnelle régionale de 34 %.

Cette taxe s'ajoute à la taxe additionnelle déjà perçue au profit du département. Cette taxe additionnelle régionale est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour réel ou forfaitaire à laquelle elle s'ajoute.

Dans le logiciel, vous pouvez paramétrer cette taxe au menu "Outils - Préférences", onglet "Options / Taxe de séjour". Les champs "Taxe départementale" et "Taxe régionale" permettent de préciser le pourcentage correspondant à votre situation. Au champ "Quantité", il faudra ensuite choisir une ligne "..% + taxe dép. + taxe rég.".

Cordialement
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