départ d'un colocataire

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feddhag
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20 janvier 2023, 17:21

bonjour,
une des colocataires de mon meublé m'a envoyé sa lettre de préavis, l'autre souhaite rester dans l'appartement (bail unique avec clause de solidarité)
j'ai confirmé son départ par un mail à chacune (devais-je faire un courrier officiel?) en rappelant la solidarité de 6 mois
la mère de celle sortante était garante des deux, la restante peut elle me proposer un nouveau garant et comment l'intégrer au bail(avenant?)
la restante cherche un nouveau colocataire mais rien n'est encore acté : comment intégrer dans mon logiciel son départ, faut il attendre le dernier moment pour la remplacer par une éventuelle personne ou enregistrer son départ maintenant et rajouter peut-être plus tard son remplaçant?
pour réaliser un état des lieux intermédiaire, puis je utiliser l'état des lieux d'entrée rempli et ajouter des cases, et puis je le faire sur l'application mobile?
merci pour toutes vos réponses
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23 janvier 2023, 11:15

Bonjour,

Pour la confirmation de réception du préavis de congé, un courrier formel semble préférable, étant donné l'importance de la clause de solidarité en cas de non remplacement immédiat de la colocataire sortante.

Normalement en colocation il faut faire un acte de caution solidaire par colocataire, même si le garant est le même pour les 2 colocataires. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de refaire signer une caution. Sinon, il faudrait refaire signer une nouvelle caution.

Il faudra faire un avenant au bail, à signer par le propriétaire et les deux colocataires. Vous trouverez un modèle d'avenant pour contrat de colocation sur notre site : viewtopic.php?t=3827

Dans le logiciel, vous pourrez indiquer "Colocataire sorti" au menu "Informations bail" une fois que le colocataire aura été remplacé. Indiquez pour mémoire la date de sortie dans "Informations complémentaires".

Enfin, avec un bail unique, il n'y a pas d'état des lieux intermédiaire à faire, ni de dépôt de garantie à restituer.

Cordialement
feddhag
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23 janvier 2023, 14:27

Merci pour votre réponse
Concernant l'avenant, est ce que je dois en faire un pour le départ de la colocataire même si elle n'est pas encore remplacée et en refaire un deuxième si elle est remplacée ultérieurement ou bien est-ce que je ne dois en faire un que lors de l'arrivée d'un nouveau colocataire?
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23 janvier 2023, 15:32

L'avenant est à faire uniquement lors de l'arrivée du nouveau colocataire. Jusque là c'est le contrat initial qui s'applique.

Cordialement
feddhag
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08 février 2023, 17:21

Bonjour,
La colocataire restante vient de me donner le nom d'une nouvelle garante ainsi que ses justificatifs. Je vais lui envoyer un acte de caution à régulariser. Faut-il que je lui joigne une copie du bail? Faut-il que je transmette une copie de l'acte de caution à la locataire?
Merci encore!
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08 février 2023, 17:39

Bonjour,

Oui, il faut envoyer une copie du bail au nouveau garant, en même temps que l'acte de caution à signer.

Important :
- la caution solidaire doit à recopier à la main une partie de l'acte, comme indiqué dans nos modèles, sous peine de nullité de l'acte
- pour les colocations, l'acte de caution doit mentionner le nom du colocataire dont le départ entraine la fin de l'engagement.

Il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie de l'acte de caution au locataire.

Cordialement
feddhag
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20 février 2023, 10:57

Bonjor,
Une ultime question (j'espère) : sur l'avenant de modification des colocataires, à la désignation de ceux-ci, il faut bien noter l'ensemble des colocataires ( restant, entrant et sortant)?
Et merci pour la clarté de vos réponses.
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20 février 2023, 11:17

Bonjour,
Une ultime question (j'espère) : sur l'avenant de modification des colocataires, à la désignation de ceux-ci, il faut bien noter l'ensemble des colocataires ( restant, entrant et sortant)?
Oui, c'est bien cela.

Cordialement
feddhag
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20 février 2023, 11:32

Et une autre ultime question... je dois donner une copie du bail au colocataire entrant, dois je y joindre les diagnostics, réglement... qui avaient été joints à l'origine?
Avec mon enième remerciement
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20 février 2023, 11:50

Les annexes font partie du bail, il faut les communiquer au nouveau colocataire. La pratique est maintenant de joindre un scan des annexes par email.
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