Appels de fonds et logement vacant

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Cristina

13 mars 2023, 17:15

Bonjour ,
J'ai un locataire est parti le 20/11/22 et un nouveau locataire est arrivé le 07/01/23.
Je voulais savoir s'il est possible de déduire les appels de fonds sur cette période ?
Et si c'est le cas comment faire?
Merci,
Cristina
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13 mars 2023, 18:12

Bonjour,

Vous pouvez saisir les charges sur l'ensemble de l'année 2022 et 2023.

Les charges déductibles viendront en déduction des revenus fonciers sur une année fiscale donnée.

Attention, pour les charges de copropriété, il faut saisir les provisions pour charges courantes chaque trimestre,. Et chaque année, il faut saisir l'arrêté des comptes du syndic pour l'année N-1, en séparant la partie récupérable (locative), de la partie déductible.

Pour plus de détails sur la saisie des charges de copropriété, voir ; https://www.immobilierloyer.com/faq.php#syndic

Cordialement
Cristina

29 mars 2023, 12:31

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, je renseigne tout les trimestres les appels de fonds , mais comment et quand renseigner les charges mensuelles qui incombe au locataire, sachant que l’appartement était sans locataire du 21/11/22 au 06/01/23.
Est ce qu’elles ne doivent pas figurer dans la partie « charges non payé au départ du locataire « ?
Si c’est le cas , est ce que cela ce fait automatiquement ?
Cordialement,
Cristina
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29 mars 2023, 14:58

Bonjour,

En effet, les charges locatives des locaux vacants entre deux locataires ouvrent droit à une déduction à la rubrique "Charges récupérables non récupérées au départ du locataire".

Le logiciel permet de générer automatiquement les charges déductibles correspondantes.

Commencez par saisir toutes les charges récupérables/locatives au menu "Charges et frais" : arrêté annuel des comptes du syndic, taxe des ordures ménagères, ...
Remarque : La saisie des provisions pour charges n'est pas suffisante. Il faut aussi saisir l'arrêté des comptes du syndic pour l'exercice 2022.
Pour plus de détails sur la saisie des charges de copropriété, voir https://www.immobilierloyer.com/faq.php#syndic

Au menu "Rapports - Déclaration fiscale", pour l'année 2022, sous le premier tableau, vous aurez le message "Le logiciel a détecté une ou plusieurs périodes avec des logements vacants en 2022. Lorsque qu'un local reste vacant entre la résiliation et la conclusion d’un nouveau bail, une déduction des charges non récupérées est possible à la catégorie "Charges récupérables non récupérées au départ du locataire"."

Cliquez sur "En savoir plus - Générer les charges déductibles".

Les charges déductibles créées apparaitront au menu "Charges et frais", ainsi que dans la déclaration des revenus fonciers.

Remarque : Pour les périodes de location, pensez à faire une régularisation des charges chaque année, ainsi qu'à la sortie du locataire.

Cordialement
Cristina

03 avril 2023, 14:45

Bonjour,
Je vous remercie pour vos explications.
Mais je n’ai pas encore les arrêtés des comptes du syndic sur l’année 2022.
Donc ce montant doit apparaître sur la déclaration de 2023?
Le logiciel a bien signalé une charge mais seulement la TEOM pas sur les appels de fonds ou charges locatives.
Je suis un peu perdue.

Merci,
Cristina
Cristina

07 avril 2023, 14:31

Bonjour,
Désolée mais je n’arrive pas à tout comprendre.
Concernant l’année 2022 , j’ai entré dans le logiciel les appels de fonds payés chaque trimestres en 2022.
J’ai déclaré les impôts foncier et la teom de 2022.

Suite au départ de mon locataire et l’arrivée d’un nouveau,donc du 21/11/22 au 06/01/23 mon logement était vide.

Dans la partie , déclaration d’impôt 2022 du logiciel, il y a une somme qui a été signalé suite au logement vacant, qui correspond à la teom.

Concernant les appels de fonds pour la période du logement vacant , elles seront déclarées en 2023 lorsque que le syndic aura fait les comptes de l’année 2022 , en séparant la partie locatif et la part qui revient au propriétaire ?

Je n’ai d’autre à signaler comme « charges récupérable non récupérées au départ du locataire «  en 2022 à part la TEom, vu que je n’ai pas l’arrêté des comptes 2022?

Bonne journée,
Cristina
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07 avril 2023, 15:23

Bonjour,

En effet, pour la déclaration sur les revenus fonciers 2022, vous n'aurez que la TEOM en "Charges récupérable non récupérées au départ du locataire".

Les appels de fonds payés en 2022 pour les charges courantes seront déduits en totalité des revenus fonciers 2022. La régularisation se fera sur la déclaration 2023 avec l'arrêté des comptes du syndic pour l'exercice 2022 (en séparant la partie locative et la part déductible).

Pour information, ce mécanisme de régularisation des provisions pour charges, imposé par l'administration fiscale, est détaillé au chapitre suivant de l'aide en ligne https://www.immobilierloyer.com/demo/bi ... =1#general, aux paragraphes "FRAIS ET CHARGES : Syndic de copropriété : Provisions pour charges" et "FRAIS ET CHARGES : Syndic de copropriété : Régularisation des provisions pour charges déduites".

Cordialement
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