Paiement récurent des loyers en retard

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Invité

15 mai 2023, 08:11

Bonjour,
Je suis obligé de faire des rappels systématique pour demander le paiement du loyer en temps et en heure suivant les closes du contrat. Malgré les courriers par mail de rappel, ma locataire règle au 15 voir 18 du mois.
Questions : 1/ Est-ce une close de résiliation si celui-ci perdure 2/ Est-ce que l'envoi par mail depuis Immobilier Loyer fait office de courrier réglementaire ou doit-on confirmer par courrier recommandé.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourriez me donner.
pierre
Messages : 482
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

15 mai 2023, 11:59

Bonjour,

1/ En théorie, le non paiement du loyer à la date indiquée sur le contrat est une clause de résiliation (voir la clause résolutoire du bail). En pratique, si le locataire n'a pas jamais de dette à la fin du mois, vous n'arriverez jamais à faire résilier le bail.

Vous pouvez aussi procéder à un commandement de payer via un huissier, cela peut faire changer l'attitude du locataire.

2/ Pour enclencher une procédure de résiliation, il faut envoyer un premier rappel par mail, puis un rappel par recommandé par la Poste. Voir la procédure de résiliation pour impayé de loyer.

Bien à vous
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