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Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
cbsci
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Enregistré le : 14 mars 2021, 09:00

16 mai 2023, 18:30

Bonjour,

Le bien détenu par notre Sci a été vendu suite à une fixation judiciaire du prix.
L'autorité préemptrice a été condamnée à nous verser une certaine somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le virement qui nous est parvenu du notaire comprend le cumul de nombreux éléments.
L'usufruit de ce bien étant détenu par un seul associé, je pense que lors de la liquidation, les éléments devront tous être bien distincts au niveau comptable.

J'ignore totalement comment enregistrer cette vente . J'aurais donc souhaité votre aide pour l'enregistrement des éléments suivants (case à cocher, juste en trésorerie...) en attendant de transmettre les comptes lors de la liquidation.

Ce versement global comprend ( en dehors d'une réserve conservée par le notaire ) :
Le montant de la vente
auquel ont été déduits :
- la commission de l'agent immobilier
- le transfert des dépots de garantie à l'acquéreur
- les honoraires de l'avocat sur résultat
et ajouté le montant versé suite au jugement.

Je vous remercie de votre aide et vous souhaite une belle fin de journée.
Support
Administrateur
Messages : 5639
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

17 mai 2023, 12:17

Bonjour,

Si votre SCI est à l'IR, voici comment procéder dans le logiciel :
- Montant reçu du notaire : à saisir au menu "Trésorerie/Banque", en "Autre encaissement". Au champ "Résultat comptable", sélectionnez "Ne pas inclure".
- Montant brut de la vente (avant déduction des frais) : à saisir au menu "Trésorerie/Banque", en "Autre encaissement". Au champ "Règlement", sélectionnez "Aucun règlement". Au champ "Résultat comptable", sélectionnez "Inclure".
- Commission de l'agent immobilier et honoraires de l'avocat : à saisir au menu "Charges et frais", avec le type "Charge non déductible". Au champ "Mode de règlement", choisissez "Aucun règlement". Au champ "Résultat comptable", sélectionnez "Inclure".
- Pour le transfert des dépôts de garantie à l'acquéreur : au menu "Contrats", indiquez la date de la vente au champ "Date de sortie". A la ligne "Restitution dépôt de garantie", indiquez la date de la vente et sélectionnez "Aucun règlement".
- Indemnité suite au jugement : à saisir au menu "Trésorerie/Banque", en "Autre encaissement". Au champ "Règlement", sélectionnez "Aucun règlement". Au champ "Résultat comptable", sélectionnez "Inclure".

Cordialement
cbsci
Messages : 19
Enregistré le : 14 mars 2021, 09:00

18 mai 2023, 09:02

Un immense merci .
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