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controle fiscal

Posté : 13 janvier 2024, 17:20
par GRANGE
je posseèe un immeuble qui a deux locaux.
Un seul est loué.
J'ai fait des travaux dans les deux locaux.
Mon inspectrice n'accepte la déduction de travaux que pour le local loué alors que le logiciel déduit les travaux pour chacun des locaux.
Qui croire ?
Merci pour votre r éponse

Re: controle fiscal

Posté : 15 janvier 2024, 09:26
par Julie
Bonjour,

Si un logement n'est pas loué, et n'a pas vocation à être loué, vous ne pouvez pas déduire les travaux pour ce local dans votre déclaration 2044.

Dans le logiciel :
- si le local n'a jamais été loué, le plus simple est de le supprimer.
- si il y a un historique de location sur ce local, mais qu'il a été sorti de la location, le mieux est de le marquer comme "vendu". Pour ce faire, au menu "Outils - Préférences" onglet "Réglages" paragraphe "Réglages divers", cocher "Locaux vendus / Forfait fiscal", puis au menu "Locaux" indiquer la dernière année de location au champ "Local vendu (année de vente)".

Bon à savoir :
"Toutefois, il est possible de porter sur la déclaration des revenus fonciers, les seules dépenses payées pour un bien destiné à la location après travaux. Pour cela, vous devez indiquer clairement sur votre déclaration, votre intention de mettre ce bien en location nue à l’issue des travaux. "
Référence : https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... -encore-en

Cordialement

Re: controle fiscal

Posté : 16 janvier 2024, 18:31
par GRANGE
Ce bien est dans une SCI dont d'autres locaux génèrent des revenus. Puis-je déduire des travaux du local vacant ?

Re: controle fiscal

Posté : 16 janvier 2024, 18:38
par Cécile
Bonjour,

Pour une SCI à l'IR, le principe est le même que pour un particulier : si le local n'est pas loué, les travaux de ce local ne peuvent pas être déduits des revenus fonciers.

Bonne soirée