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TAXE HABITATION - garage type BOX

Publié : 11 novembre 2024, 14:31
par Simon
Bonjour
suite à un investissement immobilier de 5 BOX, je viens de recevoir une taxe d'habitation ?
Comme cela se fait-il ? je n'en ai jamais reçu ...

Dans l'attente de vous lire
Sim

Re: TAXE HABITATION - garage type BOX

Publié : 12 novembre 2024, 05:40
par Swan
En France, les garages, box et places de stationnement sont considérés comme des dépendances des habitations et sont donc soumis à la taxe d'habitation, même s'ils ne sont pas meublés. Cette imposition s'applique notamment lorsque ces dépendances sont situées à moins d'un kilomètre de votre résidence principale ou secondaire. Les autorités fiscales procèdent régulièrement à des réévaluations et à des mises à jour des bases de données, ce qui peut expliquer la réception soudaine de cet avis d'imposition.

Re: TAXE HABITATION - garage type BOX

Publié : 12 novembre 2024, 11:11
par Romain P.
Bonjour,

J'ai un point de vue différent de celui de Swan.

Les résidences principales et leurs dépendances sont désormais exonérés de la taxe d'habitation. Un box loué, situé dans un rayon de moins d'un kilomètre de la résidence principale du locataire, sera considéré comme une dépendance de son habitation par l'administration fiscale, et donc exonéré de taxe d'habitation.

Les résidences secondaires et leurs dépendances restent assujetties à la taxe d'habitation. Un box loué, situé dans un rayon de moins d'un kilomètre de la résidence secondaire du locataire, est considéré comme une dépendance de son habitation secondaire par l'administration fiscale, et donc assujetti à la taxe d'habitation. Dans ce cas, c'est au locataire de payer la taxe d'habitation (si il louait le local au 1er janvier de l'année en cours).

Un box loué, situé à plus d'un kilomètre de la résidence principale ou secondaire du locataire, n'est normalement pas soumis à la taxe d'habitation.

Si les box n'étaient pas encore loués au 1er janvier 2024, mais qu'ils étaient destinés à la location, je ne sais pas trop comment ça se passe. Il faudrait voir avec les Impôts.

Dans tous les cas, il faut avoir renseigné la déclaration d'occupation sur le site des impôts pour vos box, car l'administration fiscale se base sur ces informations pour déterminer les locaux soumis ou non à la taxe d'habitation.

Si vous avez reçu des avis de taxe d'habitation qui vous semblent inadéquats, le mieux serait de contacter l'administration fiscale via la messagerie du site des impôts.

Bonne journée