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taxe fonciere.
Publié : 06 novembre 2025, 14:12
par nourine
Bonjour
méthode de calcule la cote part de la taxe foncière pour des baux commerciaux depuis une sci immobiliere.
cdlt
Re: taxe fonciere.
Publié : 06 novembre 2025, 15:40
par Gaëlle
Bonjour,
Lorsqu'un les locaux d'un immeuble sont loués à des établissements qui exercent la même activité, la taxe foncière peut généralement être répartie au prorata des surfaces louées.
Mais si les baux commerciaux sont établis avec des locataires exerçant des activités différentes, les calculs sont généralement complexes, car les services fiscaux utilisent des ratios différents, voire des exonérations, selon l'activité rattachée à un local. Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un expert pour déterminer la quote-part de chaque locataire.
Bon courage !