signataire d'un bail et habitation
Publié : 08 octobre 2011, 12:29
Bonjour,
Le signataire d'un bail de location doit-il obligatoirement habiter l'appartement ?
En fait le locataire actuel qui a signé ce bail en déclarant habiter avec sa fiancée, ne veut pas rejoindre cette dernière. Le couple paraît en péril. Aussi, j'ai appris que son amie gardera l'appartement et continuera à verser elle-même les loyers. J'ai proposé de transférer le bail à l'occupante actuelle, mais ne pouvant prouver des revenus réguliers, elle ne préfère pas. Apparemment, ce couple s'est mis d'accord pour que le Monsieur reste le signataire, mais sans y habiter.
Est-ce possible et quel recours ai-je si les loyers n'étaient pas payés ?
Merci de votre réponse,
Hugues Wartelle
Le signataire d'un bail de location doit-il obligatoirement habiter l'appartement ?
En fait le locataire actuel qui a signé ce bail en déclarant habiter avec sa fiancée, ne veut pas rejoindre cette dernière. Le couple paraît en péril. Aussi, j'ai appris que son amie gardera l'appartement et continuera à verser elle-même les loyers. J'ai proposé de transférer le bail à l'occupante actuelle, mais ne pouvant prouver des revenus réguliers, elle ne préfère pas. Apparemment, ce couple s'est mis d'accord pour que le Monsieur reste le signataire, mais sans y habiter.
Est-ce possible et quel recours ai-je si les loyers n'étaient pas payés ?
Merci de votre réponse,
Hugues Wartelle