Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, 2018 est une année "blanche" fiscalement : les revenus 2018 ne sont pas imposés. En réalité, c'est un peu plus compliqué : les revenus 2018 sont imposés, puis les revenus non-exceptionnels génèrent un crédit d'impôt, le Crédit d'Impôts Modernisation du Recouvrement (CIMR), qui vient effacer l'impôt 2018… sauf si vous avez perçu des revenus "exceptionnels".
CIMR Recettes foncières retenues pour le CIMR

Déclaration des revenus fonciers 2018

En 2018, vous déclarez vos revenus fonciers comme d'habitude :
  • Recette brutes : loyers hors charge encaissés en 2018
  • Dépenses déductibles : dépenses dont l'échéance est en 2018 (notons ici une différence importante en 2018 : normalement, c'est l'année d'acquittement de la dépense qui détermine le rattachement à une année fiscale, mais pas en 2018 où c'est l'année d'échéance de la dépense qui compte, indépendamment de la date d'acquittement)
  • Intérêts d'emprunt : intérêts réglés en 2018
Les revenus fonciers nets imposables sont alors égaux aux recettes brutes moins les dépenses déductibles et moins les intérêts d'emprunt.

Jusque là, rien de nouveau. Mais pour le calcul du Crédit d'Impôts Modernisation du Recouvrement (CIMR), il faut compléter de nouvelles lignes :
  • Ligne 4XA : Recettes foncières retenues pour le CIMR
  • Ligne 4XB : Recettes foncières totales
  • Ligne 4XC : Majorations et régularisations non retenues pour le CIMR
  • Ligne 4XD (uniquement en micro-foncier) : recettes exceptionnelles n'ouvrant pas droit au CIMR
Faisons le point sur ces nouveautés.

Recettes foncières exceptionnelles

Les recettes foncières exceptionnelles sont les loyers encaissés en 2018 dont l'échéance n'est pas en 2018, par exemple les arriérés de loyer ou les loyers perçus d'avance.

Il faut également inclure dans les revenus exceptionnels les revenus n'étant pas amenés à se renouveler annuellement (comme une indemnité de "pas de porte" par exemple).

Bien que 2018 soit une année blanche fiscalement, il vous faudra régler des impôts sur les revenus fonciers exceptionnels. Cela concerne surtout les arriérés de loyer encaissés en 2018.

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Recettes foncières retenues pour le CIMR

Les recettes retenues pour le CIMR ouvrent droit au crédit d'impôt : plus ces recettes sont proches des recettes foncières totales, moins vous payerez d'impôt au titre de 2018.

Il y a deux façon de calculer les recettes ouvrant droit au CIMR :
Calcul 1 : Recettes foncières retenues pour le CIMR = Recettes foncières totales - recettes foncières exceptionnelles (voir paragraphe précédent)

Calcul 2 : Recettes foncières retenues pour le CIMR = Loyers hors charge encaissés en 2018 dont l'échéance est en 2018


Les recettes foncières retenues pour le CIMR sont à déclarer directement sur la déclaration principale des revenus à la ligne 4XA, pas sur la déclaration des revenus fonciers 2044 ou 2072.

Si votre locataire règle ses loyers en temps et en heure, il n'y a pas de calcul à faire :
Recettes foncières retenues pour le CIMR = Recettes foncières totales
Vous n'avez pas de revenus fonciers exceptionnels et vous n'aurez pas d'impôt supplémentaire à payer au titre de 2018.

Majorations et régularisations non retenues pour le CIMR

Les majorations non retenues pour le CIMR correspondent à des ruptures d'engagement portant sur des niches fiscales type Borloo, Besson, Robien, Pinel…

Les régularisations non retenues pour le CIMR concernent les logements en copropriété. Si vous êtes copropriétaire bailleur et que vous avez eu des travaux non déductibles compris dans les provisions de 2017, reportez à la ligne 4XC le montant des travaux non déductibles. Soulignons qu'il est très rare d'avoir des travaux non déductibles compris dans provisions versées au syndic : le provisions couvrent surtout des charges récupérables et des petits travaux déductibles.

En pratique, très peu de bailleurs sont concernés par cette ligne de majoration et de régularisation. Sauf cas particuliers, la plupart des bailleurs laisseront cette ligne à 0.

Exemple de calcul du revenu net foncier ouvrant doit au CIMR

La formule de calcul du revenu net foncier ouvrant doit au CIMR est la suivante :

Revenu net foncier pour le calcul du CIMR = (Recettes foncières 2018 retenues pour le CIMR / Recettes foncières totales perçues en 2018) x (Revenu net foncier imposable de 2018 - Majorations et régularisations non retenues pour le CIMR)
Plus le revenu net retenu pour le calcul du CIMR est proche du revenu net 2018, moins l'impôt "exceptionnel" 2018 est important.

Exemple :
Un appartement en copropriété est loué mensuellement 500€ hors charges. Le locataire paye ses loyers régulièrement à la date d'échéance. En 2017, le propriétaire a versé 1000€ de provisions au syndic, dont 500€ des charges locatives et 500€ de charges déductibles déductible. En 2018, le propriétaire a également versé 1000€ de provisions au syndic, ainsi qu'une taxe foncière de 500€.

Recettes Loyers bruts encaissé : 6000€
Autre frais de gestion : 20€
Taxe foncière : 500€
Syndic de copropriété : Provisions pour charges : 1000€
Syndic de copropriété : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2017 : 500€
Total des frais et charges : 4980€

Recettes foncières totales = 12 x 500€ = 6600€
Recettes foncières exceptionnelles = 0€
Recettes foncières 2018 retenues pour le CIMR = 6000€
Majorations et régularisations non retenues pour le CIMR = 0€ (pas de travaux non déductibles dans les provisions 2017)

Revenu net foncier pour le calcul du CIMR = ( 6000 / 6000) x ( 4980 - 0 ) = 4980€

Le propriétaire n'aura donc pas d'impôt à payer au titre de 2018, le CIMR couvrant totalement l'impôt 2018.

En résumé, afin de ne payer d'impôt sur les revenus fonciers au titre 2018, il faut surtout ne pas aovir encaissé d'arriérés de loyers en 2018.

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