Baux, états des lieux, modèles de courriers

Plusieurs modèles sont proposés par le logiciel. Les principales étapes de la vie du contrat de location sont couvertes.

Bail / Contrat de location
  1. Au menu "Locaux", éditez un local puis cochez la case "Entrer les informations pour l'édition des contrats de location". Entrez ensuite les caractéristiques que vous voulez voir apparaitre dans le bail.
  2. Au menu "Contrats", survolez l'icône , puis cliquez sur "Bail / Contrat de location". Choisissez votre modèle de contrat (location nue, meublée...), puis cliquez sur "Générer". Le texte généré est entièrement modifiable, utilisez l'éditeur de texte pour faire vos modifications. Si vous imprimez ou cliquez sur "Enregistrer", le contrat sera sauvegardé. Vous pourrez à nouveau accéder au contrat depuis le menu "Contrats" avec la même icône.
  3. Cliquez sur "Gérer les modèles" pour définir vos modèles de contrat : contrat location vide, location meublé, place de stationnement, bail commercial... Les modèles définissent les éléments descriptifs à faire apparaitre dans le bail, le texte par défaut qui sera proposés aux différents chapitres du bail, ainsi que des conditions générales propres à chaque modèle.
Acte de caution solidaire
  1. Au menu "Contrats", éditez le contrat, cliquez sur "Informations bail : Optionnel : ajouter des informations détaillées sur les locataires, colocataires et garants" en bas du formulaire, choisissez "Garant/Caution" comme "Qualité", puis entrez les coordonnées, date et lieu de naissance du garant. Il faut aussi renseigner la date de signature du bail.
  2. Au menu "Contrats", survolez l'icône , puis cliquez sur "Acte de caution solidaire". Un acte de cautionnement solidaire à durée déterminée sur 9 ans est généré, prêt à être imprimé. Un cautionnement sur 9 ans est préférable à un engagement à durée indéterminée, où la caution peut résilier sont engagement au terme du bail initial. Le texte en italique doit être recopié à la main par le garant, sous peine de nullité de l'acte.
  3. A savoir : lorsqu'un garant se porte caution pour un colocataire en particulier, une ligne est ajoutée sur l'acte de caution, afin de signaler la fin de l'engagement au départ du colocataire en question. Pour autant, l'engagement porte sur l'ensemble des colocataires du fait de la clause de solidarité.
Etat des lieux d'entrée
  1. Au menu "Contrats", survolez l'icône , puis cliquez sur "Etat des lieux".
  2. Le logiciel vous propose de partir d'un état des lieux vierge ou de repartir des derniers états des lieux réalisés pour le local sélectionné.
  3. Relevez l'état et les équipements de chaque pièce, puis imprimez.
  4. Vous pouvez enregistrer et finaliser le document plus tard : les états de lieux sont consultables et modifiables via le tableau "Historique des états de lieux", accessible depuis le menu "Contrats", icône , puis "Etat des lieux".
Etat des lieux de sortie
  1. Si vous ne l'avez pas déjà fait, indiquez la date de sortie du locataire au menu "Contrats" ; renseignez la nouvelle adresse "postale" du locataire.
  2. Au menu "Contrats", survolez l'icône , puis cliquez sur "Etat des lieux"
  3. Cliquez sur le bouton "A partir de l'état d'entrée..." : vous repartez ainsi de l'état des lieux d'entrée, ce qui vous évite de nombreuses saisies.
  4. Les paragraphes concernant les pièces, cuisine, sdb, wc, extérieurs, divers sont automatiquement recopiés. Notez les éventuelles dégradations.
  5. Le paragraphe concernant les compteurs est réinitialisé afin que vous puissiez relever les dernières valeurs.
  6. Un paragraphe "Observations Sortie" est ajouté : résumez l'ensemble des dégradations et des disparitions, indiquez l'état de propreté. Ce paragraphe sera la base des éventuelles retenues sur le dépôt de garantie.
Modèles de courrier
Pour générer un courrier prérempli, survolez l'icône , puis choisissez le modèle de courrier souhaité :
  • Reçu pour le dépôt de garantie
  • Demande de justificatif pour l'assurance, l'entretien de la chaudière
  • Vérification du détecteur de fumée
  • Attestation de location
  • Appel à la caution solidaire
  • Confirmation de réception du préavis
  • Avis de déménagement pour le fisc
  • Attestation de fin de bail
  • Courrier libre
Pour la personnalisation des modèles, voir ce chapitre.

Important : les modèles sont uniquement fournis à titre d'exemple et ne remplacent aucunement un avis juridique ou une assistance professionnelle. Aucune responsabilité juridique ou autre n’est acceptée par l'éditeur du logiciel.