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Bailleur
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Locataire Destinataire
M. LOCATAIRE Exemple
01 rue EXEMPLE
10 000 VILLE 

, le 21/02/2017
 
Objet : Justificatif annuel assurance

Référence location : Appartement EXEMPLE1 - 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE

Madame, Monsieur,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser, sous huit jours, un justificatif d'assurance contre les risques locatifs pour la location citée en référence.

Conformément à l'article 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, vous êtes tenus de justifier annuellement d'une telle assurance à la demande du bailleur.

Je vous rappelle que le défaut d'assurance est une clause résolutoire du bail.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.