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Documents annexes à pourvoir avec le bail

Posté : 04 mars 2016, 15:09
par DZ
Bonjour,

Avec le bail, nous devons produire différents documents et notamment :
- une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs.

Auriez vous un exemplaire de cette notice?
Je vous remercie.
Bien cordialement

Re: Documents annexes à pourvoir avec le bail

Posté : 04 mars 2016, 15:29
par Support
Bonjour,

La version officielle de ce document est disponible sur notre forum : viewforum.php?f=4 (conformément au décret de mai 2015).

Cordialement

Re: Documents annexes à pourvoir avec le bail

Posté : 04 mars 2016, 15:37
par Invité
Merci, je venais de la trouver dans le forum.
Bien cordialement