Documents annexes à pourvoir avec le bail

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
DZ

04 mars 2016, 15:09

Bonjour,

Avec le bail, nous devons produire différents documents et notamment :
- une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs.

Auriez vous un exemplaire de cette notice?
Je vous remercie.
Bien cordialement
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Administrateur
Messages : 5108
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

04 mars 2016, 15:29

Bonjour,

La version officielle de ce document est disponible sur notre forum : viewforum.php?f=4 (conformément au décret de mai 2015).

Cordialement
Invité

04 mars 2016, 15:37

Merci, je venais de la trouver dans le forum.
Bien cordialement
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