Documents annexes à pourvoir avec le bail

[DZ]

Bonjour,

Avec le bail, nous devons produire différents documents et notamment :
- une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs.

Auriez vous un exemplaire de cette notice?
Je vous remercie.
Bien cordialement

[Support]

Bonjour,

La version officielle de ce document est disponible sur notre forum : viewforum.php?f=4 (conformément au décret de mai 2015).

Cordialement

[Invité]

Merci, je venais de la trouver dans le forum.
Bien cordialement