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redevance

Posté : 08 janvier 2011, 17:50
par JULIAN
Comment se récupère la redevance de l'audiovisuel, auprés de son locataire, qui figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.
Merci

Re: redevance

Posté : 08 janvier 2011, 22:07
par pierre
Normalement la redevance audiovisuelle figure sur la taxe d'habitation et non sur la taxe foncière.

Et c'est l'occupant des lieux au 1er janvier qui doit régler la taxe d'habitation (sauf dans le cas des locations saisonnières).