redevance

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
JULIAN

08 janvier 2011, 17:50

Comment se récupère la redevance de l'audiovisuel, auprés de son locataire, qui figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.
Merci
pierre
Messages : 414
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

08 janvier 2011, 22:07

Normalement la redevance audiovisuelle figure sur la taxe d'habitation et non sur la taxe foncière.

Et c'est l'occupant des lieux au 1er janvier qui doit régler la taxe d'habitation (sauf dans le cas des locations saisonnières).
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