Achat d'un appartement loué sans bail
Publié : 19 novembre 2011, 10:21
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement occupé par un Monsieur de 80 ans. Je ne désire pas mettre dehors ce vieux monsieur, qui d'ailleurs paie son loyer régulièrement. Toutefois, le vendeur me dit qu'il avait tenté de faire expulser la personne, mais que la décision judiciaire n'a jamais pu être suivie d'effet. Le motif était la dégradation des locaux qui en faisait un logement insalubre. La situation est donc restée en l'état ; un logement dégradé et occupé par un locataire qui paie son loyer, avec un bail très ancien, voire pas de bail du tout, et une décision d’expulsion qui n’a jamais été appliquée. Que vais-je devoir faire pour assainir la situation (assainir à tout point de vue) lorsque j'aurai acheté ce bien ?
Merci.
Je suis sur le point d'acheter un appartement occupé par un Monsieur de 80 ans. Je ne désire pas mettre dehors ce vieux monsieur, qui d'ailleurs paie son loyer régulièrement. Toutefois, le vendeur me dit qu'il avait tenté de faire expulser la personne, mais que la décision judiciaire n'a jamais pu être suivie d'effet. Le motif était la dégradation des locaux qui en faisait un logement insalubre. La situation est donc restée en l'état ; un logement dégradé et occupé par un locataire qui paie son loyer, avec un bail très ancien, voire pas de bail du tout, et une décision d’expulsion qui n’a jamais été appliquée. Que vais-je devoir faire pour assainir la situation (assainir à tout point de vue) lorsque j'aurai acheté ce bien ?
Merci.